Arrêté du 20 mai 2005 habilitant le consul honoraire de France à Seattle à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er du décret nº 2004-1266 du 25 novembre 2004.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mai 2005, M. Jack Cowan, consul honoraire de France à Seattle, circonscription consulaire de San Francisco, est autorisé à collecter les données à caractère personnel transmises au traitement automatisé prévu à l'article 1er du décret nº 2004-1266 du 25 novembre 2004.