Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918.

La ministre de la défense,

Vu la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en dernier lieu par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;

Vu le code du patrimoine, notamment le livre II ;

Vu le décret nº 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret nº 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire entre 1914 et 1918 ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 novembre 2005 portant le numéro 1039896 (version 1),

Arrête :

Article 1. L'arrêté du 3 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. – Les articles 1er, 4, 5 et 6 sont remplacés par les dispositions suivantes :

“Article 1er. – Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Fichier de recrutement du personnel de l'aéronautique militaire 1914-1918 mis en oeuvre par le service historique de la défense – département air et dont la finalité principale est d'assurer la bonne conservation des fiches numérisées recensant le personnel de l'aéronautique militaire de la Grande Guerre, tout en facilitant leur accès.”

“Article 4. – Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

“Article 5. – Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du service historique de la défense, département air, BP 166, 00468 Armées.

“Article 6. – Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.”

II. – Le premier tiret de l'article 3 est remplacé par :

” – le personnel habilité du département air ; “

Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, J. P. Bodin