Le ministre des technologies de la communication,

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et notamment son article 39,

Vu le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès et notamment son article 10,

Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 août 2001, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 30 mars 2009,

Vu l'avis de l'instance nationale des télécommunications.

Arrête :

Article premier .-

Est approuvé, le plan national de numérotation et d'adressage annexé au présent arrêté.

Article 2 .-

L'application du présent plan entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté pour la partie relative aux ressources de la numérotation et le 1er janvier 2010 pour la partie relative aux ressources d’adressage.

Article 3 .-

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 août 2001 portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage.

Tunis, le 2 décembre 2009.

Le ministre des technologies de la communication El Hadj Gley

Vu

Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi