Le ministre des technologies de la communication,

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel qu’il a été complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002,

Vu le décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels,

Vu décret n° 2006-3315 du 25 décembre 2006, fixant les procédures et les conditions d’exploitation des centres publics des télécommunications.

Arrête :

Article premier. –

Est approuvé, le cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics des télécommunications, annexé au présent arrêté.

Article 2. –

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 avril 2007.

Le ministre des technologies de la communication Mountassar Ouaïli

Vu

Le Premier ministre Mohamed Ghannouch