Arrêté du 7 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre.

La ministre de la défense,

Vu le décret nº 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 8 mars 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sélection et à la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 février 2006 portant le numéro 899370 (version 1),

Arrête :

Article 1. L'arrêté du 8 mars 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. – A l'article 1er, après les mots : ” mise en oeuvre par “, lire : ” la sous-direction recrutement “.

II. – A l'article 3, la liste des destinataires des données à caractère personnel est complétée par : ” l'Agence nationale pour l'emploi “.

Article 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre, D. Royal